Article 1 – Mentions légales du prestataire

Le Libre Promeneur est une SAS au capital de 1000 euros. Son siège social est situé au 180 chemin de la Feyta 38940 Saint-Clair-sur-Galaure. Le n° de téléphone est le 0672013653. L’adresse du courrier électronique contact@lelibrepromeneur.com. Le RCS de Grenoble est le  n°91802345800014 9321Z. La TVA Intra-communautaire a le n°FR20918023458.

 

Article 2 – Conditions de Participation

Toute personne physique de tout âge peut participer aux activités de la société. Les personnes mineures sont sous la responsabilité du représentant ou du tuteur légal.

 

Article 3 – Prix des produits

La devise des prix de nos produits est l’euro, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. On paye toutes les commandes, quelle que soit leur origine, en euros. Cependant, la société Le Libre Promeneur a le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, on facture le produit sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 4 – Validation des commandes

En premier lieu, toute commande figurant sur le site Internet lelibrepromeneur suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. En second lieu, toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Il est à noter que l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour la personne qui réserve l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire sécurisée ou par virement bancaire. Il est à savoir que les activités consécutives à un devis de groupes sont à régler avant le début de la prestation. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, via une plateforme sécurisée, soit par virement bancaire. Les prix sont en euros toutes taxes comprises. La TVA s’élève à 10% du prix total.

Article 6 – Délai de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 7jours francs pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour). Par ailleurs, le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats portant sur certaines prestations Ce sont les services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs. A ce titre, les prestations du Libre Promeneur ne doivent pas suivre ce délai.

Article 7 – Retard de paiement

 

L’acheteur règle toute prestation au plus tard 12h avant l’activité pour les réservations par carte bancaire sur le site du Libre Promeneur . Ce règlement a lieu au plus tard 24h avant l’activité pour les règlements par virement bancaire. En cas de retard de paiement la société exigera une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal. Conformément au Code de Commerce. De même elle demandera des frais de recouvrement de 40 euros.

 

Article 8 – Remboursement

Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée par le participant ne donnera lieu à aucun remboursement. On considère tout retard ou non présentation comme un désistement et cela ne donne lieu à aucun remboursement. Par contre, le client ou le prestataire peuvent annuler une réservation, dans un délai minimum de 24 heures à l’avance. Dans ce cas, le prestataire rembourserait entièrement le client.

 

Article 9 – Litiges et responsabilités

Le Libre Promeneur se déclare non responsable des accidents, de tout préjudice subi ou causé par les participants. La responsabilité individuelle de chaque personne, et elle seule, compte. Le Libre Promeneur est propriétaire du matériel mis à disposition durant les jeux. Il peut s’agir de supports, fiches plastifiées, stylo, jumelles et autres éventuels objets. Les participants s’engagent à restituer le matériel en intégralité et en bon état à la fin du jeu.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lelibrepromeneur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Libre Promeneur . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser cette propriété à quelque titre que ce soit. Et ce même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Libre Promeneur . Les lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique sont en vigueur. La reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant les sessions de jeu est strictement interdite. Cela, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 11 – Données personnelles

La société Le Libre Promeneur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les participants. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations. On peut aussi les transmettre aux sociétés qui contribuent à ces relations. Telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. On conserve ces informations et données à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives. Ainsi qu’aux données personnelles.

 

Article 12 – Droits à l’image

Toutes les personnes participant aux activités ludiques et culturelles (escape games et shootings photo urbains) acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le cadre de photographies, de reportages, de prises de vue ou de films réalisés durant le jeu. Dans le cas où le participant ne souhaite pas céder son droit à l’image il devra en faire la demande explicite. Cela soit par mail à contact@lelibrepromeneur.com soit par courrier. L’adresse est : Le Libre Promeneur 180 chemin de la Feyta 38940 Saint Clair sur Galaure.

 

Article 13 – Archivage

La société Le Libre Promeneur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Cela conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  Concernant les registres informatisés de la société Le Libre Promeneur , toutes les parties concernées les considèrent comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La participation aux prestations de la société Le Libre Promeneur implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

 

Mise à jour du 22/08/2022